Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les condition préalable à la conclusion final d’une transaction commerciale entre l’entreprise SOS ANTI NUISIBLE et le client.
SOS ANTI NUISIBLE imatriculé Rm/Rcs 80216427700013 de Toulon.
319 Avenue Aristide Briand 83200 Toulon
078 945 1902 contact@sos-antinuisible.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à
toutes les ventes de produits, effectuées au travers des sites Internet
de SOS ANTI NUISIBLE qui sont partie intégrante du Contrat entre
l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de
modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle
version sur son site Internet.
Prix
Les prix des produits
vendus au travers du site sont indiqués en euros TTC et ne sont pas
assujetis à la TVA. Des droits de douane ou autres taxes locales ou
droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles
dans certains cas pour les pays de l’UE et des DOM-TOM. Ces droits et
sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de
l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux
autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à
se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales
correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses
prix à tout moment pour l’avenir.
3. Conclusion du contrat en ligne
L’accord mutuel entre les deux parties valide la transaction
commercial. Le client n’est en aucun cas forcer d’acheter un produit.
Le client se doit d’observer quelques règles de bienfaisance :
➢ S’informer sur le produit (caractéristiques, informations éssentiels sur le produit )
Le service commercial est disponible pour vous renseigner au : 078 945 1902.
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande avant le paiement et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par
courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de
réception de la commande la confirmant.
Le Vendeur se réserve la
possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande
anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Livraison
Après réception du paiement, la commande du client est expédiée afin
qu’elle soit livrée 2 à 4 jours ouvrés. Le colis est expédié par
Colissimo et son statut de livré fait office de bonne réception. Le
vendeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements qui
affecteraient les délais de livraison de la marchandise ( grève, météo…).